Conditions générales de vente

Découvrez les règles et les conditions qui régissent nos services. Notre objectif est de vous offrir une clarté totale sur le fonctionnement de notre collaboration pour une gestion de paie sans souci.

Informations clés concernant nos services

Voici les points essentiels que nos clients doivent connaître. Nous avons simplifié les informations pour que tout soit clair et facile à comprendre.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par RSPaie_Paie360.

2. Prestations

RSPaie_Paie360 propose les services suivants :

  • Gestion de la paie
  • Déclarations sociales (DSN)
  • Administration du personnel
  • Rédaction de contrats de travail
  • Audit et conseil en paie

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être :

  • À l’acte
  • Au forfait

Exemples de tarifs :

  • Bulletin de paie : 18 à 25 €
  • DSN : 20 €
  • Contrat : 80 à 120 €

Les tarifs peuvent être révisés après notification.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à réception de facture, avec un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais de transmission des documents nécessaires
  • Collaborer activement avec RSPaie_Paie360 pour la bonne exécution des services

7. Responsabilité

RSPaie_Paie360 est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de RSPaie_Paie360 ne pourra être engagée en cas d'erreur due à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ou en cas de force majeure.

Besoin d'éclaircissements ?

Si vous avez des questions sur nos conditions générales de vente ou si vous souhaitez obtenir un devis personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter.